Avis de la CNCDH concernant le traité sur le commerce des armes. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Voici l'avis de la Commission consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes (A - 2025 - 10), publié au JO du 28 novembre 2025.

Droit, histoire, géopolitique en Asie et ailleurs

Par Vincent RICOULEAU

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