La décision du juge américain Samuel Biery concernant l’enfant Liam. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Le juge Biery, dans son jugement du 31 janvier 2026, où il ordonne de libérer l'enfant, Liam, se distingue par une prise de position inhabituelle. Dans cet article, quelques observations, en sachant qu'il y a eu appel, que la Cour suprême interviendra et que l'affaire ne fait que débuter.

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Le juge Biery a ordonné la libération de l’enfant Liam, arrêté avec son père par l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Son jugement du 31 janvier 2026 est intéressant à étudier, n’étant pas rédigé avec les formules habituelles. Il est important également de remettre cette décision dans son contexte, la lutte acharnée de l’État du Minnesota contre l’arbitraire, bouleversant toutes les analyses juridiques dont certaines relatives à la séparation des pouvoirs sont très complexes.

Précisons également que les autorités américaines ont interjeté appel de cette décision et font tout pour annuler la demande d’asile politique de la famille de l’enfant.

Samuel Frederick Biery Jr est un juge du district ouest du Texas. Agé de 78 ans, nommé par Bill Clinton en 1993, il ne craint pas de rappeler les sources du droit américain les plus fondamentales, aux autorités américaines, les plus puissantes, engagées dans l’opération Metro Surge, Donald Trump, Pamela Bondi, l’Attorney General, Kristi Noem, à la tête du Department of Homeland Security (DHS), Stephen Miller, Gregory Bovino pour ne citer qu’eux de la sphère MAGA.

L’opération Metro Surge aux allures de rafles raciales consiste à Minneapolis à arrêter par tous les moyens les étrangers en situation irrégulière et à les expulser.

Osé, téméraire, fondé, motivé, que représente vraiment le jugement qui laissera Samuel Biery dans l’histoire judiciaire américaine ?

Sa décision du 31 janvier 2026, ordonnant la libération de Liam Conego Ramos, âgé de 5 ans, arrêté à Minneapolis, par l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) est un véritable coup de fouet à l’arbitraire. Elle mentionne tous les textes fondateurs de la démocratie américaine. Mais pas seulement. Cette arrestation contribue à la prise de conscience de l’engrenage infernal vers une abolition des libertés. Outre l’inhumanité du procédé, l’arrestation d’un enfant de cinq ans, l’utiliser comme appât, pour arrêter les parents, la détention à 1.800 kilomètres, au South Texas Family Residential Center de Dilley de 2.400 places, à 110 kilomètres de San Antonio, apparaissent invraisemblables. Ces Équatoriens sont en outre en situation régulière puisque demandeurs d’asile, dûment enregistrés.

Évidemment, à travers le cas de ce petit garçon photographié avec son bonnet bleu aux oreilles de lapin, son sac Spiderman sur le dos, arrêté dans la neige, par des hommes cagoulés, dotés d’armes de guerre, accoutrés tels des membres des forces spéciales, un dégoût profond secoue une bonne partie du monde. Renée Good et Alex Pretty sont déjà morts sous les balles des membres de l’ICE. Des rafles d’enfants vont-elles constituer une nouvelle étape dans des atteintes aux libertés devenues systémiques ?

L’enfant est enfin libéré par le juge Samuel Biery.

Ce dernier se distingue par la rédaction de sa décision. Il écrit : "Observing human behavior confirms that for some among us, the perfidious lust for unbridled power and the imposition of cruelty in its quest know no bounds and are bereft of human decency. And the rule of law be damned." Passage qu’on peut traduire ainsi : "l’observation du comportement humain confirme que, chez certains d’entre nous, la soif perfide de pouvoir sans limites et le recours à la cruauté pour l’assouvir sont sans bornes et dénués de toute décence humaine. Et que le droit soit maudit !". Mieux, le juge joint à son jugement la photo de l’enfant au moment de son arrestation et cite les versets de la Bible. Matthieu 19:14. Jésus dit : "Laissez les petits enfants, ne les empêchez pas de venir à moi, car le royaume des cieux est pour ceux qui leur ressemblent".

Qu’en est-il de la motivation de la décision ? Le magistrat invoque the Great Writ of habeas corpus, texte fondateur de toutes les libertés. Il cingle le gouvernement en constatant son ignorance délibérée de la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776. Il rappelle les déclarations de Thomas Jefferson, alors âgé de 33 ans, vilipendant le roi Georges III. "Il a envoyé ici des hordes d’officiers pour harceler notre peuple. Il a fomenté une insurrection intérieure parmi nous. Pour avoir cantonné d’importants corps de troupes armées parmi nous. Il a maintenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos assemblées législatives. Il a fomenté une insurrection intérieure parmi nous. Pour avoir cantonné d’importants corps de troupes armées parmi nous. Il a maintenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos assemblées législatives.”

Le juge nous plonge dans les tréfonds de l’histoire de l’indépendance américaine et dans la conquête des droits du citoyen. La liberté se gagne et s’impose. La répression et la violence entraînent la division mais aussi la cohésion, la résistance. C’est ce qui s’est passé face à la puissance coloniale.

Le juge cite intégralement le quatrième amendement de la Constitution américaine. 54 mots, d’une force historique et juridique exceptionnelle, protégeant le citoyen d’une arrestation, de la violation de son domicile sans mandat, sans motif, sans preuve, de la saisie de ses affaires. 54 mots qui protègent normalement de l’arbitraire le plus sauvage. L’ICE ne peut fabriquer ses propres mandats et pénétrer de force au domicile des citoyens américains ou non, sans preuve formelle. Samuel Biery rappelle ainsi que la séparation des pouvoirs est bafouée. Seul un juge indépendant, nommé conformément à la Constitution, appliquant le droit, a le monopole de la décision de suspendre, altérer, limiter, interdire, certaines libertés, et toujours en motivant sa décision sur des faits et des preuves irréfutables, avec des recours. Le pouvoir exécutif à travers le DHS, piétine sciemment les droits fondamentaux. La leçon de civisme se transforme en leçon de droit. Laisser l’ICE agir ainsi, ou d’autres forces de l’ordre, c’est "confier la garde du poulailler au renard". Quelle expression peut-elle incarner mieux le basculement de la démocratie américaine ?

L’application de la Constitution et the Great Whit font que la détention de cet enfant et de son père doit cesser, conclut le juge. Les requérants peuvent en raison du système d’immigration complexe (the arcane United States immigration system), retourner chez eux, de leur plein gré ou non.

Mais pour le juge, cela nécessite une politique plus ordonnée et plus humaine que celle actuellement en vigueur. Le juge cite une réplique, ayant eu lieu à Philadelphie, le 17 septembre 1787. "Eh bien, Docteur Franklin, qu’avons-nous ? Une république, si vous pouvez la conserver. Avec une surveillance judiciaire du rempart que forme le corpus constitutionnel. With a judicial finger in the constitutional dike".

Nul besoin de rédiger des dizaines de pages. Samuel Biery est une exception. Tout est dit.

De nombreux autres juges condamnent les comportements de l’ICE. John R. Tunheim et Léo Théodore Sorokin, notamment.

Le juge John R. Tunheim, du district du Minnesota, dans son jugement du 28 janvier 2026, interdit de placer en détention des réfugiés encore dépourvus du statut de résident permanent, mais qui résident légalement dans l’Etat du Minnesota. Le juge Tunheim rappelle des principes fondamentaux. Les réfugiés ont le droit d’être aux Etats-Unis. Le droit de travailler. Le droit de vivre paisiblement. Le droit de ne pas être soumis à la peur d’être arrêtés et détenus sans mandat ni motif chez eux, en se rendant à des services religieux ou lorsqu’ils vont faire des courses. Il dit que "l’Amérique sert de refuge pour les libertés individuelles dans un monde trop souvent rempli de tyrannie et de cruauté. Nous abandonnons cet idéal lorsque nous soumettons nos voisins à la peur et au chaos."

Quant au juge du district de D. Massachusetts, Léo Théodore Sorokin dans sa décision du 31 janvier 2026, affirme que l’ICE n’a pas respecté ses injonctions visant à garantir qu’une femme détenue reçoive son traitement contre l’épilepsie. Il menace de poursuites l’agence pour outrage au tribunal si les médicaments ne sont pas fournis.

La juge Kate M. Menendez du district de Minnesota fait partie des juges beaucoup plus timorés et ambigus.

Dans son jugement du 31 janvier 2026, elle reconnaît que l’opération Metro Surge entraîne des conséquences profondes et déchirantes. Certes. Comment dire le contraire ? Mais la juge poursuit en disant que si les objectifs de cette opération sont discutables, ils n’entrainent pas une inconstitutionnalité susceptible d’entraîner une suspension de l’opération. Cette juge, nommée par Joe Biden le 20 septembre 2021, pourrait modifier sa décision. Un appel est en cours. L’Attorney General Pamela Bondi devrait être plus prudente dans sa satisfaction affichée car la juge a écrit "additionally, there is evidence that ICE and CBP agents have engaged in racial profiling, excessive use of force, and other harmful actions". Passage qu’on peut traduire ainsi : "en outre, il existe des preuves que les agents de l’ICE et du CBP se sont livrés à du profilage racial, à un recours excessif à la force et à d’autres actions préjudiciables". La décision de la juge Menendez est alors totalement incohérente dans son raisonnement.

L’État du Minnesota se bat juridiquement comme il ne s’est jamais battu. L’objectif est au moins de parvenir à suspendre l’opération Metro Surge. Mais le fondement juridique de telles actions est d’une complexité inattendue. Les avocats du Minnesota soutiennent que le gouvernement fédéral agit illégalement en empiétant sur une sphère du pouvoir de l’État, en l’occurrence, le pouvoir de police. Il y a donc violation du 10ᵉ amendement : "les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple." La thèse consiste à soutenir que les États possèdent des pouvoirs réservés, préexistants, à la rédaction de la Constitution. Pouvoirs qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral. Rappelons que dans l’affaire Garcia c. Autorité métropolitaine de transport de San Antonio du 19 février 1985, la Cour suprême déclare que les tribunaux fédéraux ne peuvent définir ce qui constitue un pouvoir étatique fondamental.
On se pose la question de savoir comment un juge peut se sortir d’un tel imbroglio juridique qu’est le partage des pouvoirs entre l’État fédéral et les États fédérés où les clivages politiques avec un pouvoir exécutif aussi extrême, sont si marqués. L’État du Minnesota tente de développer à l’appui de ses arguments la thèse de l’égalité de souveraineté (the equal sovereignty principle) en invoquant l’affaire Shelby County v. Holder datant de 1973. Les États ne peuvent pas être traités différemment. Tel est le principe. L’administration Trump a rejeté the State’s legal theory. L’application de l’Anti-Commandeering Doctrine est une piste très complexe, probablement inapplicable. Lutter contre le pouvoir exécutif, organisé de cette manière, devient une véritable guérilla juridique, mobilisant tous les arguments constitutionnels.

L’ICE est devenue une entité monstrueuse. Qui ne cesse de croître.

Comment la combattre, c’est la question.

L’ICE a été créée le 1ᵉʳ mars 2003, dans le sillage du Homeland Security Act de 2002, après les attentats du 11 septembre 2001. Nombre d’agences fédérales se réorganisent alors sous la responsabilité du Département de la Sécurité Intérieure (DHS). L’ICE s’attribue sans faillir les prérogatives de l’Immigration and Naturalization Service (INS) et de l’United States Customs Service. L’ICE est fortunée. Très. En juillet 2025, la loi "One Big Beautiful Bill Act" lui donne des dizaines de milliards. L’objectif, recruter des agents, construire des centres de détention de migrants, d’étrangers, et en expulser le maximum.

L’ICE est devenue en réalité une force paramilitaire avec ses dérives et ses exactions. Avec des dérogations au droit, qui posent énormément de questions.

Le CBP (U.S. Customs and Border Protection) peut perquisitionner et saisir les biens des personnes sans mandat ou d’exigence “de cause probable” imposée aux autres forces de police, dans un rayon de 100 milles, soit environ 161 kilomètres, de la frontière.

Pire, l’ICE et le CBP ont été déployés contre des opposants politiques dans des contextes non liés à l’immigration. Ainsi, lors des manifestations Black Lives Matter Washington, DC., et Portland, Oregon, en 2020. Des données, selon la politologue Elizabeth F. Cohen, ont été recueillies pour surveiller les citoyens. Rappelons la note interne de l’ICE autorisant les membres de l’ICE à pénétrer dans les domiciles, violant sciemment le Quatrième amendement.

Le mémorandum de Claire M. Grady, datant du 7 septembre 2018, de 11 pages, ancienne Acting Deputy Secretary of Homeland Security and Under Secretary for Management, avec comme sujet "Department Policy on the Use of Force", est rappelé par certains agents du FBI, notamment. Mais anonymement puisqu’on observe une véritable guerre des polices et une chasse aux sorcières de membres de forces de l’ordre récalcitrants aux ordres de l’exécutif. La règle : les agents chargés de l’application des lois, ou LEO Law enforcement officers, or LEOs, "ne peuvent recourir à la force létale que lorsque l’LEO a une conviction raisonnable que la personne faisant l’objet d’une telle force constitue une menace imminente de mort ou de blessures corporelles graves pour l’LEO ou pour une autre personne". En réalité, les pratiques de l’ICE dérogent à tout. L’ICE a ses propres doctrines avalisées par le DHS. Le vice-président Vance évoque une immunité totale. Donald Trump parle de terroristes intérieurs. L’engrenage vers la catastrophe.

Le premier avocat qui s’est occupé de Liam Conejo Arias est Marc Prokosch, installé à Roseville, Minnesota. Il ne semblait pas faire partie des avocats médiatiques avec ses 128 abonnés sur LinkedIn. Mais il mérite d’être connu. Il a rajouté une page, plus sobre on ne fait pas, sur son site internet "Press coverage" où il explique qu’il travaille sur le dossier. Rien d’autre. D’autres avocats sont aussi sur l’affaire.

Sur la première page du modeste site internet de Marc Prokosch, la statue de la Liberté. Un jour, Liam Conejo Arias ira la visiter. Le pilote qui l’a ramené à Minneapolis lui a fait visiter le cockpit. L’avion, le symbole de la liberté.

D’autres enfants, détenus avec lui, ont crié Libertad. Parce que des enfants, il y en a encore beaucoup, beaucoup, dans ce centre et dans d’autres.

Dans le pays de la liberté et du droit où la violence devient la règle.

Bibliographie sélective.

US District Judge Fred Biery’s opinion ordering release of 5-year-old Liam Arias and father. 31 janvier 2026. In the United States District Courtfor the Western District of Texas San Antonio Division Adrian Conejo Arias and L.C.R, a Minor Child by and through his parents and gardian Adrian Conejo Arias. Civil Case NO SA-26-CV-415. V. Kristi Noem. Pamela Bondi. Daren Margolin. John Doe.
Tincher v. Noem (0:25-cv-04669) District Court, D. Minnesota. 31 janvier 2026.
Jugement de Kate M. Menendez du 31 janvier 2026. State of Minnesota by and through its Attorney General Keith Ellison, City of Minneapolis and City of Saint-Paul V. Kristi Noem, (DHS), John Condon, (DSH), Todd Lyons (U.S Immigration and Customs Enforcement), Marcos Charles (U.S. Immigration and Customs Enforcement), Rodney Scott (U.S. Customs and Border Protection), Bovino Gregory (Commander of the U.S. Border Patrol), Easterwood David (U.S. Immigration and Customs Enforcement).
Balko Radley. Rise of the Warrior Cop, the Militarization of America’s Police Forces.
De Bruin Erica. Mapping coercive institutions : The State Security Forces dataset, 1960–2010. Journal of Peace Rechearch. 26 mai 2020.
Cohen. F. Elizabeth. How America’s Lawless Immigration Regime Threatens Us All.
Mummolo Jonathan. Re-evaluating police militarization. Nature Human Behaviour. 7 décembre 2020.
Tiscornia Lucia. Police reform in the aftermath of armed conflict : How militarization and accountability affect police violence. Journal of Peace Rechearch. 17 janvier 2023.
The Jervis Forum. The Robert Jervis International Securities Studies Forum. Policy Series 2021-61 : Militarized Policing in the Trump Era and Beyond. 17 mars 2022.
De Bruin Erica. ICE not only looks and acts like a paramilitary force – it is one, and that makes it harder to curb. 26 janvier 2026.
Graham c. Connor, 490 US. 386 (1989)
Stanford Encyclopedia of Philosophy. The Rule of Law. 2016.
Principles of Procedurally Just Policing. The Justice Collaboratory at Yale Law School. 2018.
Levin Sam. The Guardian. US federal judge blocks deportation of five-year-old boy and his father. Texas judge says Liam Ramos and his father cannot be removed as litigation challenging their detention proceeds. 28 janvier 2026.
Schwinn D. Steven. How the Constitution Constrains Presidential Overreach Against the States. State Court Report. 9 juin 2025.
Garcia c. Autorité métropolitaine de transport de San Antonio, 469 États-Unis. 528 (19 février1985)
The Presumption of regularity in judicial review of the executive branch. Harvard Law Review.
Goodman Ryan, Watt Siven, Balliette Audrey, LIn Margaret, Pusic Michael, Venook Jeremy. The “Presumption of Regularity” in Trump Administration Litigation. 20 novembre 2025.
Katz Andrea. Minnesota raises unprecedented constitutional issues in its lawsuit against Trump administration anti-immigrant deployment. 26 janvier 2028.

Voici la décision du 31 janvier 2026.

https://www.documentcloud.org/documents/26708008-us-district-judge-fred-bierys-opinion-ordering-release-of-5-year-old-liam-arias-and-father/

IN THE UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE WESTERN DISTRICT OF TEXAS SAN ANTONIO DIVISION

ADRIAN CONEJO ARIAS, and L.C.R., a Minor Child by and through His Parent and Guardian Adrian Conejo Arias, Petitioners

VS. CIVIL CASE NO. SA-26-CV-415-FB KRISTI NOEM, in Her Official Capacity as Secretary of the United States Department of Homeland Security; PAMELA BONDI, in Her Official Capacity as Attorney General of the United States; TODD LYONS, in His Official Capacity as Acting Director, United States Immigration and Customs Enforcement; DAREN MARGOLIN, in His Official Capacity as Acting Director of the Executive Office of mmigration Review; and JOHN DOE, in His Official Capacity as the Warden of the Dilley Immigration Processing Center in Dilley, Texas, Respondents

OPINION AND ORDER OF THE COURT

Before the Court is the petition of asylum seeker Adrian Conejo Arias and his five-year-old son for protection of the Great Writ (1) of habeas corpus. They seek nothing more than some modicum of due process and the rule of law. The government has responded.

The case has its genesis in the ill-conceived and incompetently-implemented government pursuit of daily deportation quotas, apparently even if it requires traumatizing children. This Court and others regularly send undocumented people to prison and orders them deported but do so by proper legal procedures.

(1) Ex parte Bollman, 8 U.S. (4 Cranch) 75 (1807); Sir William W. Blackstone, Commentaries on the Laws of England (1765-1769); see also Magna Carta, Article 39.

Apparent also is the government's ignorance of an American historical document called the Declaration of Independence. Thirty-three-year-old Thomas Jefferson enumerated grievances against a would-be authoritarian king over our nascent nation. Among others were:

  1. "He has sent hither Swarms of Officers to harass our People."

  2. "He has excited domestic Insurrection among us.”

  3. For quartering large Bodies of Armed Troops among us."

  4. "He has kept among us, in Times of Peace, Standing Armies without the consent

of our Legislatures."

"We the people" are hearing echos of that history.

And then there is that pesky inconvenience called the Fourth Amendment:

The right of the people to be secure in their persons, houses, papers, and effects, against

unreasonable searches and seizures, shall not be violated, and no Warrants shall issue,

but upon probable cause, supported by Oath or affirmation, and particularly describing

the place to be searched, and persons or things to be seized.

U.S. CONST. amend. IV.

Civics lesson to the government: Administrative warrants issued by the executive branch to

itself do not pass probable cause muster. That is called the fox guarding the henhouse.

The Constitution requires an independent judicial officer.

Accordingly, the Court finds that the Constitution of these United States trumps this administration's detention of petitioner Adrian Conejo Arias and his minor son, L.C.R. The Great Writ and release from detention are GRANTED pursuant to the attached Judgment.

Observing human behavior confirms that for some among us, the perfidious lust for unbridled power and the imposition of cruelty in its quest know no bounds and are bereft of human decency. And the rule of law be damned.

Ultimately, Petitioners may, because of the arcane United States immigration system, return to their home country, involuntarily or by self-deportation. But that result should occur through a more orderly and humane policy than currently in place.

Philadelphia, September 17, 1787: "Well, Dr. Franklin, what do we have?" "A republic, if you can keep it."

With a judicial finger in the constitutional dike,

It is so ORDERED.

SIGNED this 31st day of February, 2026.


Droit, histoire, géopolitique en Asie et ailleurs

Par Vincent RICOULEAU

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