Statut de protection temporaire des Haïtiens sauvegardé par la juge Ana Reyes ! Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.

Jugement du 2 février 2026 de 83 pages de la juge américaine Ana Reyes, permettant de ne pas bouleverser tragiquement la vie de centaines de milliers de Haïtiens, en suspendant la décision de Kristi Noem, de mettre fin au statut de protection temporaire.

Jugement du 2 février 2026 de 83 pages de la juge américaine Ana Reyes, permettant de ne pas bouleverser tragiquement la vie de centaines de milliers de Haïtiens, en suspendant la décision de Kristi Noem, de mettre fin au statut de protection temporaire. https://lnkd.in/dDCkC5aV

Le 2 février 2026, la juge Ana Cecilia Reyes, née à Montevideo (Uruguay) en 1974, du district de Columbia, nommée par Joe Biden en février 2023, https://lnkd.in/diCrJa-P dans son jugement de 83 pages, suspend la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) accordé aux immigrants haïtiens. Cette décision, qui devait entrer en vigueur mardi, aurait pu priver de statut légal jusqu’à 352 959 personnes du jour au lendemain. Les requérants sont notamment Fritz Emmanuel Lesly Miot, neuroscientifique qui étudie la maladie d'Alzheimer, Rudolph Civil, ingénieur logiciel dans une banque nationale, Marlene Gail Noble, assistante de laboratoire dans un département de toxicologie, Marica Merline Laguerre, étudiante en économie à l'université, et Vilbrun Dorsainvil, infirmière.

Il est important de rappeler que ce qui se passe à Haïti, est innommable, l'Etat est inexistant, les gangs ont pris le pouvoir de facto, l'économie est au plus bas, l'avenir est extrêmement sombre. Renvoyer des personnes dans ces conditions, revient à les exposer à des dangers évidents. La communauté internationale semble avoir baissé les bras face aux difficultés croissantes de cet Etat;

Il est important de se pencher sur le parcours des juges qui s'opposent à l'exécutif. Quelques éléments sur la juge Reyes.

https://lnkd.in/d_pH8b4e

https://lnkd.in/dKrBmBJx

https://lnkd.in/dSWvNbwS

https://lnkd.in/d_5uHtHB

https://www.theguardian.com/us-news/2026/feb/02/trump-administration-blocked-tps-haitians

Timothy Snyder @TimothyDSnyder avait sonné l'alerte en mettant en garde contre un déferlement de l'ICE à Springfield dans l'Ohio, notamment. https://lnkd.in/dpTFv_sU.

Le statut de protection temporaire (TPS) est un programme humanitaire qui permet aux personnes provenant de pays désignés confrontés à des crises, telles qu'une guerre ou des catastrophes naturelles, de vivre et de travailler légalement aux États-Unis. Le TPS est généralement accordé pour des périodes limitées, généralement de 6 à 18 mois, mais peut être renouvelé si les conditions dans le pays d'origine restent dangereuses. Les titulaires du TPS ne peuvent pas être expulsés et peuvent demander une autorisation de travail.

Le TPS date de la présidence d'Obama dans sa réponse au tremblement de terre de 2010, qui a fait au moins 200 000 morts, et à la détresse des Haïtiens, à la suite des ouragans et des coups d'État. La secrétaire adjointe Tricia McLaughlin avait auparavant appelé à des départs volontaires, insistant sur le fait que le TPS n'était pas un "asile de facto". Les détenteurs de TPS contribuent de manière significative à l’économie américaine, payant des milliards d’impôts et occupant des emplois essentiels dans divers secteurs, notamment la santé et la construction. En permettant à ces personnes de travailler légalement, le TPS soutient non seulement leurs familles, mais contribue également à soutenir les économies locales. La suppression du TPS pourrait entraîner des pertes d’emplois et une pression économique accrue sur les communautés qui dépendent de ces travailleurs.

En plus des migrants d'Haïti, Noem a mis fin aux protections accordées à environ 600 000 Vénézuéliens, 60 000 personnes du Honduras, du Nicaragua et du Népal, plus de 160 000 Ukrainiens et des milliers de personnes originaires d’Afghanistan et du Cameroun. Certains sont poursuivis devant les tribunaux fédéraux.

La conclusion du jugement de Ana Cecilia Reyes :

"There is an old adage among lawyers. If you have the facts on your side, pound the facts. If you have the law on your side, pound the law. If you have neither, pound the table. Secretary Noem, the record to-date shows, does not have the facts on her side—or at least has ignored them. Does not have the law on her side—or at least has ignored it. Having neither and bringing the adage into the 21st century, she pounds X (f/k/a Twitter).Kristi Noem has a First Amendment right to call immigrants killers, leeches, entitlement junkies, and any other inapt name she wants. Secretary Noem, however, is constrained by both our Constitution and the APA (the Administrative Procedure Act) to apply faithfully the facts to the law in implementing the TPS program. The record to-date shows she has yet to do that".

Voici le jugement :

https://lnkd.in/dDCkC5aV

Appel sera interjeté, le gouvernement américain via le DHS réagit toujours et risque de créer des difficultés dans la carrière de cette magistrate. D'où l'intérêt de s'intéresser au profil de ces juges, osant compromettre une politique s'appuyant sur des mesures discriminatoires.

La juge Reyes a d'ailleurs affronté l'exécutif dans des affaires sensibles.

https://verdict.justia.com/2025/04/07/the-transgender-military-ban-part-i-district-court-rejection-of-deference-and-secretary-of-defense-hegseths-rejection-of-judge-reyes

Droit, histoire, géopolitique en Asie et ailleurs

Par Vincent RICOULEAU

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